Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)

Aperçu

Compte tenu de la hausse des risques de catastrophes et des coûts qui en découlent, le gouvernement a affecté, dans le budget de 2014, 200 millions de dollars sur cinq ans en vue d'établir le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), conformément à son engagement de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le PNAC permettra d'aborder les risques d'inondations et les coûts qui en découlent, tous deux en hausse, en plus de créer les bases menant à des investissements éclairés en matière d'atténuation qui pourraient réduire ou neutraliser les effets des inondations.

Le PNAC comble une lacune quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondations au Canada, ainsi qu'en investissant dans les activités fondamentales d'atténuation des inondations. La présence des connaissances actuelles et accessibles aidera les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d'inondations et à employer des stratégies d'atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d'approfondir les discussions sur la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.

Principaux objectifs

Le PNAC a été établi en avril 2015 dans le but de réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens des façons suivantes :

Admissibilité

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les bénéficiaires admissibles au financement dans le cadre du PNAC. Cependant, les autorités provinciales et territoriales peuvent collaborer avec les entités admissibles et leur redistribuer des fonds. Il peut s'agir, entre autres, d'administrations municipales ou d'autres administrations locales, d'organismes du secteur public, d'organismes du secteur privé, de conseils de bande, d'associations non gouvernementales internationales et de n'importe quelle combinaison de ces entités.

Composantes du Programme

Des 200 millions de dollars affectés au PNAC, environ 183 millions sont affectés à titre de fonds de contribution pour les projets à coûts partagés avec les provinces et les territoires (jusqu'à 50 % des projets provinciaux admissibles et jusqu'à 75 % des projets territoriaux admissibles). Les projets financés seront sélectionnés à l'aide d'un processus concurrentiel fondé sur le mérite, en appliquant des critères objectifs et mesurables.

Quatre catégories de financement sont prévues dans le PNAC.

Évaluation des risques

Cette catégorie prévoit un financement destiné à l'exécution de processus d'évaluation des risques visant à bien cerner les risques d'inondations. Les évaluations des risques représentent l'étape fondamentale de l'atténuation des catastrophes. Ces évaluations des risques permettront de déterminer les dangers liés aux inondations, les répercussions éventuelles et les vulnérabilités des collectivités et des infrastructures, de même que le profil global de risque d'inondations de la région.

Cartographie des inondations

Cette catégorie prévoit un financement destiné à l'élaboration et/ou à la modernisation de cartes d'inondations visant à aborder les risques d'inondations. Une carte des inondations désigne les frontières d'une inondation éventuelle en fonction du type et de la probabilité, et elle peut servir à déterminer plus facilement les répercussions précises d'une inondation sur les structures, les personnes et les biens, par exemple.

Planification de l'atténuation

Cette catégorie prévoit un financement destiné à l'élaboration et/ou à la modernisation de plans d'atténuation visant à aborder les risques d'inondations. Un plan d'atténuation complet permet aux demandeurs de formuler des solutions d'atténuation réalistes et durables en décrivant clairement les objectifs du plan, les principales activités, les résultats prévus, le calendrier ainsi que les rôles et les responsabilités.

Investissements dans les projets d'atténuation non structuraux et structuraux à petite échelle

Cette catégorie prévoit un financement destiné aux projets d'atténuation des catastrophes non structuraux et structuraux à petite échelle. Parmi les projets admissibles, on trouverait des mesures comme le remplacement de ponceaux destinés aux tempêtes et des projets venant accroître la résilience face aux inondations en prévenant ou atténuant les dommages et les pertes de façon proactive.

En règle générale, les provinces et les territoires peuvent se prévaloir de n'importe quelle catégorie de financement du PNAC. Toutefois, il faut prouver que les propositions sont fondées sur des données probantes. Par exemple, les demandeurs de financement au titre de la cartographie des inondations doivent indiquer que leur besoin perçu de cartographie des inondations s'appuyait sur une évaluation des risques. Les demandeurs au titre de la planification de l'atténuation doivent prouver que leurs propositions témoignent d'un besoin de prévenir ou d'atténuer des risques importants d'inondations qui ont été déterminés.

En outre, les provinces et les territoires peuvent présenter une demande afin de se prévaloir de catégories de financement différentes pour des projets différents.

En plus des fonds qui seront réservés aux projets à frais partagés réalisés par les provinces et les territoires, le PNAC aidera à jeter les bases de programmes futurs d'atténuation en prévoyant un investissement de 17 millions de dollars dans les trois domaines clés suivants :

Comment présenter une demande

Les autorités provinciales et territoriales peuvent demander des fonds dans le cadre d'un des quatre volets de financement du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), en soumettant leurs propositions de projet au bureau régional approprié de Sécurité publique Canada. Les provinces et les territoires peuvent également soumettre leurs questions au bureau régional de Sécurité publique Canada de leur administration.

Le formulaire de proposition de projet dans le cadre du PNAC est accessible dans la section « Ressources » ci-dessous. La date limite de soumission des propositions à Sécurité publique Canada par les provinces et les territoires pour l'exercice 2018-2019 est le 31 octobre 2017.

Les collectivités et les municipalités qui souhaitent soumettre des propositions dans le cadre du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) doivent communiquer avec le ministère provincial ou territorial approprié le plus tôt possible afin de discuter du processus interne à suivre concernant le PNAC.

Contactez-nous

Par courriel : ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca
Par télécopieur : 613-954-0833

Ressources

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