La lutte contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Un certain nombre d'acteurs étatiques et non étatiques souhaitent développer et utiliser des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La dissémination, ou prolifération, des armes CBRN et de leurs vecteurs représente une menace critique pour le Canada et les Canadiens, ainsi que pour nos intérêts et nos alliés.

La lutte contre la prolifération des armes CBRN commence chez soi. Comme c'est le cas pour beaucoup de nos alliés, le Canada dispose d'une capacité de recherche et d'innovation de pointe, de frontières ouvertes au commerce et d'un système financier moderne et efficace, qui sont toutes des forces susceptibles d'être exploitées par les proliférateurs d'armes CBRN. Au Canada et partout dans le monde, des personnes et des réseaux travaillent activement à obtenir illégalement des marchandises et des technologies de nature délicate et contrôlées, des connaissances et expertises approfondies, et un soutien financier pour le compte des programmes d'armes CBRN.

En collaborant avec des partenaires internationaux, le gouvernement du Canada s'efforce de lutter contre la prolifération d'armes CBRN. Plus d'une dizaine de ministères et organismes fédéraux sont responsables de diverses mesures visant à empêcher que les proliférateurs utilisent des ressources canadiennes susceptibles de contribuer au développement d'armes CBRN.

Études de cas :

Un fabricant canadien de matériel de champ pétrolifère a été inculpé et a plaidé coupable à des accusations de tentative d'exportation de marchandises vers l'Iran dont l'exportation à cet endroit est interdite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces marchandises auraient pu être utilisées dans le programme nucléaire du pays.

Un résident de Toronto a été trouvé coupable de tentative d'exportation de transducteurs de pression des États Unis vers l'Iran en passant par le Canada, ce qui enfreint diverses lois canadiennes.

Sécurité publique Canada favorise l'adoption d'une approche coordonnée dans l'ensemble du gouvernement à l'égard de la politique de lutte contre la prolifération, qui regroupe tous les organismes responsables des quatre piliers prévus dans la stratégie du gouvernement du Canada à cet égard, c'est-à-dire :

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) dirige l'engagement international du Canada en matière de non-prolifération et du désarmement. Au nombre des mesures utilisées figurent les sanctions économiques, les efforts multilatéraux visant à lutter contre la prolifération et à promouvoir la sécurité nucléaire, et le renforcement des capacités internationales en vue d'arrêter les proliférateurs. Le MAECD préside également le Comité des opérations de contre-prolifération du gouvernement, qui est chargé de coordonner les interventions en réponse aux menaces au Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada perturbe et prévient l'exportation illicite et la prolifération de marchandises et de technologies stratégiques, tout en enquêtant à ce sujet.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire accorde les autorisations relativement aux activités nucléaires au Canada, ce qui comprend l'exportation d'armes nucléaires et de marchandises connexes.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada administre le Programme des marchandises contrôlées, et il s'assure que seules les personnes ayant fait l'objet d'un contrôle de sécurité ont accès aux marchandises contrôlées.

L'Agence de la santé publique du Canada est l'autorité nationale chargée de la biosécurité des agents pathogènes humains et des toxines.

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