Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers (BDRPPP)

Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers (BDRPPP) est en place pour offrir des conseils et de l’aide aux personnes qui subissent des retards dans leurs déplacements ou éprouvent des difficultés relatives aux listes de sécurité aérienne.

Étape 1 : Devriez-vous communiquer avec le BDRPPP?

Le BDRPPP peut aider les personnes qui pensent que leurs déplacements ont été perturbés en raison d’une liste de sécurité aérienne. En particulier, les personnes qui : 

Si on vous a empêché d’embarquer dans le cadre du Programme de protection des passagers (PPP), vous pouvez demander directement un recours dans les 60 jours suivant le refus de transport afin de demander que votre nom soit retiré de la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA). Si vous n’avez pas reçu d’avis écrit, on ne vous a pas empêché d’embarquer dans le cadre du PPP.

Aide offerte par le BDRPPP

Après avoir présenté une demande, le BDRPPP sera peut-être en mesure de vous aider à déterminer la cause de votre problème et de proposer les prochaines étapes afin de remédier à votre problème. Cela peut signifier travailler avec les transporteurs aériens, ainsi que les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

Cas où le BDRPPP ne s’applique pas

Le cas des personnes qui veulent de l’aide avec des questions qui ne concernent pas l’aviation ne sera pas considéré par le BDRPPP. Cela comprend les questions relatives à l’immigration ou les questions relatives à l’admissibilité, les documents de voyage incomplets ou inexacts, les modifications apportées aux dossiers de voyage ou les problèmes d’enregistrement biométriques.  

Le BDRPPP ne peut offrir son aide pour s’occuper des inconvénients de voyage qui concernent particulièrement les transporteurs aériens, comme les bagages maltraités ou perdus, les expériences du service à la clientèle ou les retards de vols. Le BDRPPP ne peut vous aider avec les questions relatives aux réservations en ligne ou aborder des questions en « temps réel ».  

Pour des raisons de sécurité de confidentialité, le BDRPPP n’est pas en mesure de confirmer l’inscription du nom d’une personne sur une liste de surveillance en matière de sécurité aérienne.

Demandes relatives aux déplacements au sujet des États-Unis

Travel Redress Inquiry Program (TRIP) du DSI
Les personnes qui ont des demandes ou qui veulent régler des difficultés relatives aux listes de sécurité aérienne lorsqu’ils voyagent ou tentent de voyager en provenance, en destination ou à l’intérieur des États-Unis peuvent consulter le Traveler Redress Inquiry Program du département de la Sécurité intérieure (TRIP du DSI) à www.dhs.gov/dhs-trip. Tous ceux qui font une demande auprès du TRIP du DSI recevront un numéro de demande de rectification qui pourra être utilisé pour suivre l’état des demandes.

Groupe de travail Canada-État-Unis pour faciliter les demandes de rectification
Le Groupe de travail Canada-États-Unis pour faciliter les demandes de rectification est un mécanisme bilatéral qui permet au BDRPPP de collaborer de près avec les États-Unis sur certaines questions de rectification au sujet des citoyens et des résidents permanents du Canada et des États-Unis qui pourraient être concernés par une correspondance possible sur les listes de sécurité aérienne du Canada et des États-Unis et qui ont présenté une demande au BDRPPP ou auTRIP du DSI.

Étape 2 : Envoyer votre demande au BDRPPP

Vous pouvez joindre le BDRPPP par courriel ou par la poste. Veuillez soumettre vos demandes une seule fois, puisque des soumissions multiples retarderont la réponse à votre demande.

Veuillez nous fournir les renseignements suivants :

Par courriel : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@canada.ca
Par la poste :
Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers
C.P. 56040, Minto Place RO
Ottawa (Ontario)  K1R 7Z1
Canada

Si votre demande est écrite à la main, veuillez écrire clairement et soigneusement afin que tous vos renseignements puissent être lus et compris.

La soumission par courrier régulier peut prendre de 10 à 15 jours ouvrables avant d’être reçue.

Renseignements importants à garder à l’esprit

Le BDRPPP est strictement réservé aux questions relatives aux difficultés liées aux voyages qui peuvent être associées à une liste de sécurité aérienne. Les renseignements personnels fournis par un demandeur lorsqu’il présente une demande d’aide seront communiqués dans le respect des exigences des lois sur la protection de la vie privée du Canada et des États-Unis et ils peuvent être transmis à d’autres organismes gouvernementaux et à des entités non gouvernementales, comme les transporteurs aériens, en vue de vérifier l’identité du demandeur ou toute autre information fournie par le demandeur.

Étape 3 : Après votre demande

Une fois votre demande reçue, le BDRPPP confirmera la réception de votre demande.

Dans l’éventualité où le BDRPPP requiert plus de renseignements afin de traiter votre demande, il est possible qu’on communique avec vous pour des détails supplémentaires.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@canada.ca.

Foire aux questions



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