Bureau national pour les victimes d'actes criminels
À propos de nous
Le 1er novembre 2005, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Bureau national pour les victimes d’actes criminels au sein du ministère de la Sécurité publique. Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels est un point de service unique pour les victimes ayant des préoccupations relatives aux délinquants et des questions sur le système correctionnel fédéral et le système de justice du Canada. Le Bureau est le meilleur endroit où poser ses questions et obtenir des réponses.
Bien que nous soyons une ressource centrale qui fournit de l’information aux victimes, nous offrons également des commentaires sur les politiques et les mesures législatives. Nous sensibilisons en outre les membres du système de justice pénale aux questions relatives aux victimes et nous collaborons avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada* et leur offrons des services de soutien.
* La Commission nationale des libérations conditionnelles est maintenant connue sous le nom de Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Ce que nous faisons
Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels offre une ligne sans frais aux victimes ou au public, accessible de partout au Canada et aux États-Unis. Nous répondons aux questions des personnes et nous orientons les victimes vers les autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux qui fournissent des services directs. De plus :
- Nous rédigeons et diffusons des trousses d’information et des guides pour les victimes, les fournisseurs de services d’aide aux victimes et le grand public.
- Nous faisons la promotion des services d’aide aux victimes des délinquants sous responsabilité fédérale offerts par le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- Nous représentons les victimes au moment de l’élaboration des politiques.
- Nous fournissons de l’information et de la rétroaction à propos des questions relatives aux victimes aux membres du système de justice pénale, au grand public et aux employés de Sécurité publique Canada, du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Par ailleurs, nous concevons des produits de communication destinés aux victimes des délinquants sous responsabilité fédérale.
- Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour échanger de l’information sur les services d’aide aux victimes et nous faisons la promotion des services existants.
- Nous dirigeons les discussions interministérielles et multipartites, ainsi que les séances d’élaboration de politiques sur les questions touchant les victimes.
Comment le Bureau national pour les victimes d’actes criminels peut vous aider?
Que vous travailliez pour une organisation provinciale ou territoriale qui offre des services d’aide aux victimes, que vous ayez été victime d’un acte criminel ou que vous fassiez partie de la famille d’une victime, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels peut vous aider. Notre bureau offre de l’information aux victimes et au grand public sur les questions relatives au système correctionnel fédéral et au système de mise en liberté sous condition.
En téléphonant à notre ligne sans frais, vous communiquerez avec un de nos employés, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le programme fédéral ou provincial le mieux adapté à vos besoins.
Nous tentons de fournir de l’information sur le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que de vous orienter vers les personnes qui peuvent vous aider directement. Par exemple, nous pouvons vous envoyer vers les services d’aide aux victimes de votre province ou territoire.
Définitions
Victime : Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une victime est une personne qui a subi des dommages corporels ou moraux par suite de la perpétration d’une infraction. Si cette personne est décédée, malade ou incapable, son époux, la personne qui vit avec elle, l’un de ses parents, une personne à sa charge, quiconque en a la garde, en droit ou en fait, de même que toute personne aux soins de laquelle elle est confiée ou qui est chargée de son entretien peut demander et recevoir de l’information au nom de la victime.
Pour ce faire, la personne responsable n’a qu’à s’inscrire auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Délinquant sous responsabilité fédérale : Un délinquant sous responsabilité fédérale est un individu qui a été condamné à une peine de deux ans ou plus dans un pénitencier. Le Service correctionnel du Canada est responsable de ces délinquants.
Délinquant sous responsabilité provinciale : Un délinquant sous responsabilité provinciale purge une peine de moins de deux ans. La responsabilité de ces délinquants incombe aux services correctionnels de la province ou du territoire dans lequel le délinquant a été condamné.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada peut accorder, refuser ou révoquer la liberté conditionnelle de tous les délinquants, à l’exception des délinquants de l’Ontario et du Québec purgeant une peine de moins de deux ans, car ces provinces ont créé leur propre commission provinciale qui accorde, refuse ou révoque la liberté conditionnelle des délinquants purgeant une peine de moins de deux ans dans leur province respective.
Ligne sans frais pour les victimes
Les victimes peuvent téléphoner gratuitement au 1-866-525-0554 de partout au Canada ou aux États-Unis.
Publications
La publication et la distribution de produits d’information signalant aux victimes, aux organismes d’aide aux victimes et au grand public les services offerts par le gouvernement fédéral représentent une grande partie du mandat du Bureau national pour les victimes d’actes criminels. Les titres suivants comptent parmi nos publications :
- Guide d’information pour les victimes. Toutes les victimes qui s’inscrivent auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada reçoivent ce document détaillé du système correctionnel fédéral et du système de mise en liberté sous condition.
- Les victimes d’actes criminels – Se tiennent au courant est une version abrégée de poche du Guide d’information.
Ces livrets sont disponibles en anglais, en français, en arabe, en inuktitut, en cri-des-Plaines, en otchipwe, en chinois, en pendjabi, en tagal, cantonais (chinois simplifié), denesuline, innu-aimun, italien, persan, russe, espagnol, ourdou et en coréen.
- Une affiche Besoin d’information? avec des blocs de feuilles détachables.
Pour commander des publications du Bureau national pour les victimes d'actes criminels, veuillez remplir le formulaire Publications du BNVAC.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Pour en apprendre davantage sur les services d’aide aux victimes, vous pouvez communiquer avec votre service de police local, cherchez dans les Pages jaunes pour des « services d’aide aux victimes » ou consultez les sites Web suivants :